Quelle est la taxation de l’or physique sur la vente ou sur l’achat ?

À l’image de n’importe quel investissement, il faut savoir que les transactions relatives aux pièces ou lingots d’or sont imposables (taxation de l’or). Et si dans la pratique, vos achats d’or ne sont soumis à aucune taxe, cette dernière se déclenche à la revente. Le métal précieux est de ce fait considéré comme étant de l’or d’investissement.

Quoi qu’il en soit, en optant pour la Joaillerie David pour acheter ou vendre votre or physique, nous nous occupons de l’intégralité des formalités administratives. Lesquelles comprennent notamment la collecte systématique de la taxe afin de la transmettre aux services fiscaux étatiques. Voici détaillées pour vous, les différentes règles de taxation de l’or physique sur la vente ou sur l’achat.

Qu’est-ce que l’or d’investissement ?

De toute évidence, tous les produits en or ne sont pas assujettis aux mêmes taxes. Il est donc indispensable pour mieux cerner la fiscalité ainsi que les régimes applicables à l’or, de déterminer les produits qui peuvent être considérés comme étant de l’or d’investissement.

Au nombre de ceux-ci, on retrouve :

Les lingots, plaquettes ou barres : il leur faut pour être considéré comme « or d’investissement », avoir un poids strict de plus de 1 gramme et une pureté d’au moins 995 ‰ (millième).
Les pièces de monnaie en or : pour qu’elles entrent dans la catégorie « or d’investissement », elles doivent être réalisées après 1800, avoir une pureté supérieure ou égale à 900 ‰. La pièce doit également effectivement avoir été en circulation dans le pays dans lequel elles ont été frappées avec une prime inférieure ou égale à 80 % de son poids en or.

Bon à savoir

Les pièces de monnaie frappées avant les années 1800 sont enregistrées comme appartenant aux objets de collection. Cela leur confère donc une fiscalité particulière les soumettant au règlement de la TVA de 20 %. Pas étonnant, puisqu’elles équivalent à des moyens de paiement légaux. En ce qui concerne les pièces frappées après 1800, elles sont en règle générale exonérées d’impôt, mais peuvent se voir, elles aussi, appliquer la TVA de 20 % si la prime excède 80 % de leur poids en or.

Taxation sur l’achat et sur la détention de l’or physique

Les dispositions prévues à l’article 298 sexdecies A du Code Général des Impôts stipulent que les objets appartenant à la catégorie « or d’investissement » sont entièrement exonérés de la TVA à l’achat.

Il en est de même pour leur détention. En plus de cela, depuis la loi Finance de 2018, vous n’êtes plus tenu de vous acquitter de l’Impôt sur la Fortune Immobilière lorsque vous achetez des lingots ou des pièces d’or.

Taxation sur la revente d’or d’investissement

Contrairement au régime fiscal en matière d’achat de l’or, la revente du métal précieux elle comprend deux régimes de taxes possibles : la taxe forfaitaire et le régime de la plus-value. Quoi qu’il en soit, cela n’empêche tout de même pas de bénéficier d’un certain assouplissement.

La Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP)

La TFMP est la taxe historique, imposée à la revente de l’or physique. Et plus précisément, il s’agissait de l’unique régime fiscal applicable entre 1977 et 2014.

Son principe repose sur une taxation s’élevant depuis 2018 à 11,5 % du montant total de la transaction. Dans les détails, seulement 11 % sont prélevés pour l’impôt sur les métaux précieux et 0,5 % pour la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

La Joaillerie David fait donc office d’intermédiaire et vous simplifie la tâche en effectuant l’intégralité des prélèvements et en s’occupant des démarches administratives. Si par contre, vous souhaitez revendre votre or en tant que personne physique non assujettie à la TVA, il vous faudra dans un premier temps remplir manuellement la déclaration 2091 -SD. Une fois remplie, elle devra être déposée auprès de l’administration fiscale où vous réglerez par la même occasion le montant de la taxe.

La Taxe sur les Plus-Values (TPV)

La TVP assujetti la vente d’or d’investissement à un prélèvement de 36,2 % exclusivement sur la plus-value et collectée sur deux ans à compter de la date d’achat. Un prélèvement dont 19 % ont été prévus à l’article 200 B du CGI et 17,2 % pour le compte des prélèvements sociaux. Au fil du temps, la taxe sur les plus-values est dégressive de 5 % chaque année jusqu’à disparaître au bout de 22 ans de détention.

Néanmoins, pour profiter de ce régime de taxation de l’or, il convient en amont à la vente de :

montrer une pièce justificative de propriété nominative (acte notarié, facture…) ;
mentionner avec exactitude les objets (pièces et lingots) dont il est question (n° de scellé, numéro de série) ;
et justifier de la valeur des biens de l’achat.

Pour ce qui est de la revente, il sera indispensable de présenter des documents officiels justifiant l’acquisition afin d’identifier minutieusement chaque produit. Si vous en êtes dans l’incapacité, il vous sera difficile de vous voir appliquer la TPV.

Acheter et vendre de l’or en ligne

Que vous préfériez vendre votre or à distance ou en magasin, la Joaillerie David reste à votre entière disposition. Vous avez la possibilité de venir estimater de votre or en fonction de différents critères dans notre boutique du lundi au vendredi de 10h à 18h et le dimanche sur rendez-vous.

Par ailleurs, il est également possible de vendre votre or par correspondance si besoin. Pour cela, suivez quatre étapes pour recevoir votre paiement dans les 24 heures.

La Belgique ne taxe-t-elle pas l’achat et la vente d’or ?

L’achat et la vente d’or en Belgique n’est véritablement soumise à aucune taxation. Autrement dit, vous bénéficiez d’un taux à 0 %, quelle que soit la nature de votre transaction sur le métal jaune. Ce qui place tout naturellement le plat pays parmi les pays les plus attractifs du vieux continent pour investir dans l’or.

À titre indicatif, dans l’hexagone c’est jusqu’à 36,2 % de taxe sur la plus-value et 25 % en moyenne en Irlande. En dehors de cela et comparativement aux autres pays autorisant les transactions d’or sur le continent, il n’existe pas de TVA sur l’achat d’or ni sur l’achat d’argent en Belgique.

Fixation du cours de l’or en Belgique

Le LBMA Gold Price se charge depuis 2015 d’évaluer et d’établir une comparaison de l’offre et la demande de l’or sur le marché. Il confie par la suite la gestion de ses services à l’ICE Benchmark Administration (IBA) dont le rôle est de proposer au LBMA Gold Price une méthodologie ainsi qu’une plateforme d’administration des enchères.

Il s’inscrit alors comme étant la référence au niveau des prix sur laquelle se focalisent les vendeurs et les acheteurs. Un cours de référence est publié deux fois par jour (le matin à 10h30 et l’après-midi à 15h).

prix de l'or au gramme

Nous rachetons votre or à partir de 30g

Paiement Cash

8k = 20,05€/g – 22,13€/g
9k =23,03€/g – 26,32€/g
14k = 34,21€/g – 36,55€/g
18k = 46,03€/g – 47,05€/g
20k = 52,36€/g – 54,26€/g
22k = 56,10€/g – 58.04€/g
24k = 60,05€/g – 62,25€/g

Le prix réel que nous payons dépend d’un certain nombre de facteurs. Les prix mentionnés ci-dessus ne peuvent être utilisés que pour les bijoux que nous pouvons revendre et sont donc indépendants du prix actuel de l’or

Le cours de l'or

Où acheter on vendre de l’or en Belgique ?

En plus d’une taxation de l’or plutôt avantageuse en Belgique, il est relativement facile d’acheter et d’y vendre le métal jaune. L’essentiel des transactions passe par des intermédiaires qui se chargent d’évaluer, d’acheter ou de vous aider à vendre vos produits en or.

La Joaillerie David s’inscrit par ailleurs dans ce registre et vous accompagne dans vos placements de produits d’or d’investissement. Experte aussi bien dans l’achat que dans la vente d’or, la boutique Joaillerie David met ses services à votre disposition aussi bien en Belgique qu’en France.

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Depuis plus de trente ans, Joaillerie David reste passionné par ce domaine d’expertise.
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