Taxe sur les ventes d’or

Avez-vous de l’or à vendre ? Qu’il s’agisse de pièces d’or ou d’or d’investissement comme les lingots, la vente d’or est soumise à une certaine taxe qu’il vaut mieux connaître à l’avance de toute activité. Un focus détaillé sur la fiscalité associée à la vente d’or.

Choix entre deux régimes phares

Il faut savoir que l’achat et la vente d’or d’investissement ne sont pas soumis à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) en vertu du Code Général des Impôts (article 298). Toutefois, ces opérations peuvent être taxées sous deux régimes principaux :

Taxe forfaitaire de 8 %

Taxe forfaitaire de 8 % sur la revente d’or répartie comme suit : quarter grade (TMP) et 0,5 % Contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS). Cette taxe est perçue pour le compte de l’État. Rappelons qu’au 1er janvier 2011, même après revalorisation de certaines taxes comme la TPV, rien n’a changé concernant le taux fixe de 8 % sur le capital et appliqué au total de l’or vendu.

Si la vente d’or se fait hors des frontières de l’Union Européenne (Suisse, etc.), il n’y aura pas de taux d’imposition forfaitaire. Nous entrons en mode gain en capital. Mais cette taxe constante de 8 % a rendu l’investissement dans l’or moins attrayant, surtout à court terme. Mais depuis 2006, l’État français a pour objectif d’harmoniser la fiscalité liée à la revente d’or avec une nouvelle fiche fiscale.

Pour déposer une déclaration de revenus, le formulaire 2091-SD doit être rempli si le vendeur choisit un taux d’imposition forfaitaire de 8 %.

Taxe sur les plus-values

Pour sélectionner le régime des plus-values, la condition est de vérifier la date d’achat de l’or et son prix. Il est donc essentiel de détenir la facture d’achat de base. Depuis le 1er janvier 2006, l’impôt sur les plus-values ​​jusqu’à 34,5 % peut être imposé. Cet impôt est défini comme suit : un taux d’imposition forfaitaire de 19,5 sur les cotisations à la sécurité sociale.

Pour les pièces d’or destinées à la vente, le choix de taxation des plus-values ​​reste sophistiqué. En effet, ces pièces d’or ne sont pas forcément numérotées comme un lingot d’or avec son certificat. Mais cette taxe est toujours possible sur les pièces d’or achetées dans des emballages scellés avec des factures d’achat et des quantités détaillées et intactes.

L’impôt sur les plus-values ​​offre plus de flexibilité en cas de revente d’or, avec de nombreux avantages. Aucun impôt en cas de perte, quelle que soit la durée de détention de l’or. De plus, après douze ans de détention, la vente d’or bénéficie d’une exonération totale avec un abattement de 10 % effectif par année de détention à partir de la troisième année.

Pour les déclarations de revenus, le formulaire 2092-SD devra être rempli si le vendeur choisit l’impôt sur les gains en capital.

Déclaration de la vente d’or au fisc

Ces taxes concernent les résidents français qui souhaitent vendre leur or en France (ou au sein de l’Union Européenne) ou hors des frontières de l’Europe (États-Unis). etc.). La déclaration à l’administration fiscale française reste indispensable. Même si vous achetez de l’or en France ou dans un état membre de l’Union Européenne, mais que vous décidez de le revendre en Suisse ou aux États-Unis par exemple, le fisc définit l’exportation comme un transfert. Vous devez alors vous acquitter de la taxe sur les métaux précieux lors de son passage aux douanes françaises.

À l’inverse, si vous achetez de l’or dans un pays autre que la France ou hors Union Européenne, et que vous décidez de le revendre à l’étranger, votre revente de votre or est exonérée de toutes taxes qui pourraient vous incomber. Toutefois, les plus-values ​​réalisées restent imposables sur la base des plus-values ​​sur actifs circulants à hauteur de 34,5 %.

En tant que résident français, lorsque vous revendez votre or, vous devez payer la taxe de revente au risque de la rendre illégale. Et un audit par une autorité fiscale peut être très préjudiciable.